L’APEL Protectorat Saint-Joseph (Association de Parents d’Élèves de l’Enseignement Libre) s’engage à respecter scrupuleusement la vie privée des familles, des adhérents et des visiteurs de son site internet, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
🏛️ Éditeur du Site & Responsable du Traitement
- Dénomination : Association des Parents d’Élèves de l’Enseignement Libre du Protectorat Saint-Joseph (APEL Protectorat Saint-Joseph)
- Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901
- Adresse du siège : 36 rue Jacques Duclos, 93600 Aulnay-sous-Bois
- Contact électronique : apel.protectorat@gmail.com
- Affiliation : Membre de l’APEL Départementale de Seine-Saint-Denis (APEL 93) et de l’UNAPEL (apel.fr)
🔒 Collecte et Traitement des Données Personnelles
Dans le cadre de ses activités et de son formulaire de contact / adhésion, l’association peut être amenée à recueillir :
- Votre nom et prénom ;
- Votre adresse électronique ;
- Votre numéro de téléphone (facultatif) ;
- La ou les classe(s) de votre/vos enfant(s) au sein de l’établissement.
Finalités du Traitement
Ces informations sont recueillies exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes d’information et messages ;
- Gérer les adhésions des familles à l’association ;
- Vous informer des événements, réunions et activités associatives.
Aucune donnée personnelle n’est cédée, vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
Durée de Conservation
Les données relatives aux adhésions sont conservées pour la durée de l’année scolaire en cours, renouvelable en cas de réadhésion. Les correspondances électroniques sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande.
Vos Droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en écrivant à : apel.protectorat@gmail.com.
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♿ Déclaration d’Accessibilité (RGAA 4.1)
L’APEL Protectorat Saint-Joseph s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
- État de conformité : Le site
apelprotectorat.frest conçu pour respecter le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA version 4.1) et les critères WCAG 2.1 niveau AA. - Technologies utilisées : HTML5 sémantique, CSS3 (Charte APEL), JavaScript natif accessible.
- Aides à la navigation : Prise de focus visible (contour rose contrasté 3px), lien d’évitement au contenu principal, alternatives textuelles pour les images, respects des contrastes colorimétriques minimaux (4.5:1 pour le texte normal, 3:1 pour les composants graphiques).
Signalement d’un Défaut d’Accessibilité
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